le bénéfice
En septembre 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à créer la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Si cette promesse se concrétise, les personnes handicapées qui vivent dans la pauvreté au Canada pourraient enfin en sortir.
Présentement, au Canada, il y a au moins 1,4 million de personnes handicapées et celles-ci représentent 41 % des personnes pauvres. Ce pourcentage est disproportionné lorsqu’on sait que 22 % de la population est handicapée. L’idée de mettre fin à la pauvreté des personnes en situation de handicap reçoit un fort appui au pays puisque 89 % des Canadiennes et Canadiens sont d’accord pour dire que c’est la bonne chose à faire.
Les personnes handicapées et leurs allié·es savent depuis longtemps que cette situation est inacceptable. Les personnes en situation de handicap font partie du seul groupe minoritaire dans lequel quiconque pourrait se retrouver un jour ou l’autre. Donc, souvent, elles sont sans emploi ou sous-employées, n’ont pas accès à une carrière, à un salaire et à tous les avantages qui en découlent, ne peuvent accumuler de prestations en prévision de l’avenir et ne peuvent satisfaire les attentes sociales sur le plan de la « contribution à la société » en raison de leur état permanent de dépendance.
C’est sans compter les dépenses supplémentaires qu’elles doivent assumer en matière de médicaments, logement, transport, garde d’enfants, équipement, soins personnels, etc.
Si ces dépenses sont complexes et variables, les personnes pauvres manquent souvent de soutien financier pour les couvrir, ou alors elles doivent composer avec un amalgame de programmes qui exercent une surveillance accrue sur elles en exigeant des preuves de leurs besoins physiques et financiers.
Le gouvernement nous a présenté un projet formidable : la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. La collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sera requise pour élaborer une prestation qui remplira sa mission première : aider les personnes handicapées.
On réduit trop facilement le terme « prestation » à un synonyme d’« argent », alors qu’il signifie beaucoup plus que cela. Du point de vue des droits de la personne, une prestation qui envisage la réduction de la pauvreté comme une stratégie pour accroître la dignité, l’autonomie, l’inclusivité et l’indépendance permet d’améliorer véritablement la vie des personnes handicapées pauvres.
Grâce à une telle prestation, celles-ci auraient les moyens financiers de se procurer les biens et services essentiels dont elles ont besoin et seraient ainsi considérées comme des membres à part entière de la société, des citoyens actifs et engagés qui sont respectés pour leurs compétences et leur apport au dynamisme et à la diversité de notre pays.
Alors, quelles sont nos priorités?
Le processus d’élaboration de la prestation doit :
- Inclure les personnes handicapées dans tous ses volets;
- Examiner rigoureusement la situation tout en faisant en sorte que les personnes handicapées obtiennent l’aide dont elles ont besoin le plus rapidement possible.
La prestation elle-même doit :
- S’ajouter aux autres allocations et services fédéraux, territoriaux et provinciaux ainsi qu’aux indemnités d’assurance privée que pourraient recevoir les personnes en situation de handicap. En raison de la complexité de leurs besoins, les personnes handicapées requièrent un ensemble de mesures de soutien en matière de logement, de soins de santé, d’équipement, de services communautaires et plus encore. Aucune prestation ne peut couvrir tous ces besoins. Par conséquent, la nouvelle prestation ne devrait comporter aucune disposition de récupération (de sommes versées ou de biens et services);
- Être accordée sous forme de prestation individuelle afin d’assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap. On doit la verser directement aux bénéficiaires, sans examiner les ressources de leur partenaire ou de leur famille;
- Être accessible avec le moins d’obstacles possible. Les personnes en situation de handicap qui reçoivent déjà des allocations fédérales, territoriales ou provinciales devraient y avoir accès immédiatement;
- Prévoir un processus de demande distinct et rapide pour les personnes en situation de handicap qui ne reçoivent pas déjà d’allocations fédérales, territoriales ou provinciales;
- Être accessible aux personnes dont la situation de handicap change – puisqu’un handicap peut être permanent, temporaire, stable, progressif ou épisodique;
- Être assortie de généreuses exemptions de gains afin que les personnes handicapées aptes à travailler puissent conserver l’argent qu’elles gagnent. Pour que le travail améliore le sort des personnes en situation de handicap, celles-ci doivent pouvoir profiter de leur salaire plutôt que le perdre en payant l’équipement et les services dont elles ont besoin pour vivre;
- Sortir véritablement les personnes handicapées de la pauvreté en faisant partie d’un système d’allocations qui tient compte des coûts additionnels engendrés par le handicap et procure ainsi un revenu supérieur au seuil de la pauvreté au Canada.
Michelle Hewitt
novembre 2021
ressources sur la pauvreté & le handicap
2023 | Une prestation sans obstacle
La Marche des dix sous du Canada et Prospérité Canada ont établi un partenariat pour savoir comment les personnes en situation de handicap accèderont à la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap (PCPSH) et ce, dans le but d’éliminer les obstacles pour assurer que toutes les personnes admissibles la reçoivent. Cette série de principes de cocréation et de recommandations aidera la PCPSH à apporter l’équité et la dignité à tous.
2022 | Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap
À l’automne 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il créerait un plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap visant à réformer les processus d’admissibilité des programmes et services destinés aux personnes en situation de handicap. Ce rapport est sorti en 2022, après trois ans de consultations avec la communauté des personnes en situation de handicap, des chercheurs et d’autres intervenants.
Particpation significative des personnes handicapées à l’élaboration de la réglementation
ARCH Disability Law Centre a créé ce projet à la suite de l’adoption de la loi canadienne sur l’accessibilité et porte sur la participation et l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les processus d’élaboration des réglementations. Cette participation est essentielle pour garantir que la politique gouvernementale destinée aux personnes en situation de handicap ait un impact positif.
2021 | Des recommandations de conception pour la Prestation canadienne pour les personnes handicapées
Nos amis d’Inclusion Canada ont développé un aperçu de la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap, ainsi que des recommandations de conception. Nous apprécions leurs revendications d’une Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap et les points importants qu’ils soulèvent.
2020 | Deuxième rapport annuel du comité consultatif des personnes en situation de handicap
En novembre 2017, la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, a annoncé la création du Comité consultatif sur les personnes en situation de handicap afin de conseiller l’Agence du revenu du Canada (Agence) quant à l’interprétation et à l’application des mesures fiscales relatives à la population ayant une déficience de façon équitable, transparente et accessible.
Budget fédéral alternatif 2020 Un « New Deal » pour une nouvelle décennie
Nous publions le Budget fédéral alternatif 2020 — notre 25e édition depuis 1995 — à un moment très instable pour le Canada et le monde. La combinaison de COVID-19, une vente mondiale de pétrole et l’effondrement des marchés financiers mondiaux menace non seulement la santé et la sécurité publiques, mais aussi la stabilité de notre économie, qui sera probablement en récession d’ici la fin de l’année. Il est maintenant temps de penser au-delà des correctifs fiscaux standards et des plans de sauvetage des banques. Place à la solidarité sociale, du leadership gouvernemental et d’une coopération opportune et non partisane pour faire tout ce qu’il faut pour protéger le public.
Concepts clés et réflexions en lien avec une future Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap
Dans le discours du Trône 2020, le gouvernement fédéral s’est engagé à présenter une « nouvelle Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap, inspirée du Supplément de revenu garanti destiné aux aînés ». Ce faisant, le gouvernement a indiqué sa volonté de répondre à ce que les communautés de personnes ayant des limitations fonctionnelles réclament depuis longtemps.
Ce document entend contribuer à la réflexion en lien avec la nouvelle prestation et les questions fondamentales qui y sont liées.
Pour mieux comprendre le premier rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté
En août 2018, le gouvernement du Canada a annoncé « Une chance pour tous » : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Cette stratégie comprend un engagement à l’égard de l’objectif de développement durable des Nations Unies visant à réduire la pauvreté de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030. Une chance pour tous comprend la mesure du panier de consommation (MPC) en tant que seuil officiel de la pauvreté au Canada, et la création du Conseil consultatif national sur la pauvreté (Conseil) responsable de rendre compte des progrès vers l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté.
Covering All the Basics: Reforms for a More Just Society
En juillet 2018, le gouvernement a chargé un groupe d’experts d’étudier le revenu de base en Colombie-Britannique. Après deux années de recherche, ce groupe a présenté un rapport exhaustif formulant 65 recommandations pour améliorer le filet de sécurité sociale dans la province et s’est prononcé contre l’instauration ou la mise à l’essai d’un revenu de base. À partir de la page 399, ce rapport décrit une série de propositions de réformes des politiques afin d’améliorer le soutien du système actuel aux personnes en situation de handicap.
Éliminer les obstacles : Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité
Le Canada devrait en faire plus pour aider les 3,8 millions de personnes qui vivent avec un handicap, particulièrement le 1,8 million avec une incapacité sévère à assumer des dépenses dont le reste de la population n’a pas à se préoccuper. Le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie exhorte le gouvernement à réformer deux de ses principaux programmes de soutien dont le but est de donner aux Canadiens qui vivent avec un handicap et à leurs familles un allégement fiscal et des moyens d’économiser pour l’avenir.