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14 juin 2024
Le mouvement Le handicap sans pauvreté félicite du projet de loi émanant d’une députée fédérale néo-démocrate visant à réduire les formalités administratives liées au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
(Toronto) – Le mouvement Le handicap sans pauvreté (HSP) applaudit le nouveau projet de loi émanant d’une députée fédérale du NPD, déposé jeudi, qui ouvrira la voie à l’admissibilité d’un plus grand nombre de personnes en situation de handicap au Canada à la Prestation canadienne pour les handicaps, entre autres prestations.
Le mouvement HSP appelle depuis longtemps à une réforme radicale de la CIPH et travaille avec les ministres fédéraux et provinciaux/territoriaux pour améliorer la coopération en matière de prestations pour les personnes handicapées.
Le projet de loi du NPD, s’il est adopté, permettra à toute personne déjà admissible au niveau provincial à un crédit d’impôt, à une pension ou à une prestation pour les personnes handicapées d’être automatiquement admissible au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées (CIPH). À l’heure actuelle, il s’agit de processus distincts et onéreux qui privent inutilement les personnes en situation de handicap du Canada de prestations destinées à les protéger de la pauvreté.
La transformation du CIPH est essentielle, surtout aujourd’hui.
Le CIPH est une porte d’entrée pour obtenir la nouvelle prestation fédérale pour les personnes en situation de handicap, approuvée par le Parlement en 2023 et incluse dans le budget fédéral de 2024, sous la forme d’une prestation mensuelle de 200 $ pour les personnes à faible revenu déjà approuvées par le CIPH. Pas de CIPH, pas de prestation, même si une personne est déjà approuvée pour les personnes en situation de handicap au niveau provincial.
« La CIPH a empêché de nombreuses personnes en situation de handicap au Canada d’accéder aux mesures de soutien conçues pour les aider », déclare Rabia Khedr, directrice nationale du HSP, un mouvement populaire canadien dirigé par des personnes en situation de handicap qui plaide depuis longtemps pour que le gouvernement fédéral joue un rôle dans l’élimination du cycle de la pauvreté pour les personnes en situation de handicap au Canada.
« Nous avons eu d’excellentes conversations avec les politiciens provinciaux, en particulier avec le ministre Malcolmson en Colombie-Britannique », déclare Michelle Hewitt, présidente de DWP, « sur la nécessité de simplifier au maximum le processus d’inscription au CIPH en inscrivant automatiquement les personnes bénéficiant de l’aide provinciale au handicap. »
« Nous espérons que l’Ontario ouvrira également la voie au partage des données avec le gouvernement fédéral dans le cadre de la mission de réduction des formalités administratives, étant donné qu’un nouveau ministre s’est vu confier ce portefeuille lors du dernier remaniement ministériel », déclare Mme Khedr.
« Si la Prestation canadienne pour les personnes handicapées doit réellement profiter aux personnes handicapées vivant dans la pauvreté, nous devons augmenter le nombre d’inscriptions au CIPH ; nous devons utiliser des méthodes qui permettent d’atteindre le plus grand nombre de personnes le plus rapidement possible, et non pas créer des obstacles supplémentaires pour les gens », déclare Mme Hewitt.
Bien que le CIPH soit une porte d’entrée vers d’autres prestations, il a longtemps été entravé par un faible taux d’utilisation et une bureaucratie pesante.
En fait, un rapport récent du Comité consultatif fédéral des personnes handicapées de l’Agence du revenu Canada met en évidence les nombreux manquements de la CIPH à l’égard des personnes en situation de handicap au Canada et appelle à une réforme urgente.
« Il est temps de réduire les formalités administratives et de faire en sorte que toutes les prestations pour les personnes handicapées provinciales/territoriales et fédérales parviennent facilement aux personnes qui en ont besoin. Le projet de loi émanant d’une députée fédérale du NPD est un pas dans la bonne direction. Nous sommes heureux qu’ils nous aient entendus. Nous espérons qu’il bénéficiera d’un soutien multipartite, comme l’a fait la loi sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées », ajoute Mme Khedr.