Lire notre deuxième rapport sur la pauvreté liée au handicap

Élection fédérale de 2021

5 septembre, 2021

Plateformes des partis et accessibilité

Bloc Québecois

Il n’y a pas de référence spécifique aux aides aux personnes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap pourraient bénéficier de certaines politiques liées aux soins de santé.

Parti conservateur du Canada

Abolir les obstacles pour les Canadiens handicapés (page 143)

Un Canadien sur cinq est handicapé. Ces gens ont besoin de notre soutien pour avoir une vie gratifiante et pour participer pleinement à la société, ce qui comprend la population active. Les conservateurs du Canada ont un plan pour abolir les obstacles auxquels font face les Canadiens handicapés.

Doubler le soutien aux handicapés de l’Allocation canadienne pour les travailleurs

Un nombre disproportionné de Canadiens handicapés travaillent à temps partiel ou pour un salaire moindre. Les conservateurs du Canada vont doubler le supplément pour invalidité de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, de 713 $ à 1 500 $, ce qui aidera les Canadiens handicapés à faible revenu, en plus d’augmenter l’Allocation canadienne pour les travailleurs. La majeure partie de l’aide ira aux familles dont un membre est handicapé. Nous allons les aider à obtenir la sécurité et l’indépendance financière qu’elles méritent.

Faciliter l’admissibilité au Crédit d’impôt pour personnes handicapées et aux Régimes enregistrés d’épargne-invalidité(page 144)

Afin d’offrir un soutien financier à un plus grand nombre de Canadiens handicapés, nous allons réduire le nombre d’heures requises pour être admissible au Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et aux Régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI), le faisant passer de 14 à 10 heures par semaine.

En 2017, Justin Trudeau a retiré le soutien dont des milliers de Canadiens dépendaient quand il a changé les critères d’admissibilité au Crédit d’impôt pour personnes handicapées et aux Régimes enregistrés d’épargne-invalidité. Pour certains, ce crédit représentait des milliers de dollars. Les conservateurs se sont joints aux défenseurs des diabétiques pour contrer cette ponction fiscale.

Ces changements permettront à une personne handicapée admissible au Crédit d’impôt ou à sa famille de recevoir 2 100 $ par année en moyenne. Une meilleure admissibilité au Crédit d’impôt facilitera également l’admissibilité au REEI, qui offre jusqu’à 3 500 $ par année en subventions aux Canadiens handicapés.

Parti Vert

(Page 95)

Pour les personnes vivant avec un handicap Il est grand temps que chaque personne vivant avec un handicap au Canada puisse vivre dans la dignité. Les Canadiens handicapés et leurs familles ont souffert de manière disproportionnée pendant la pandémie.

La communauté des personnes handicapées a connu une érosion de sa santé mentale et de sa confiance dans les institutions publiques, ce qui a entraîné une hésitation à se faire vacciner. Même avant la pandémie, les personnes handicapées vivaient dans des conditions de pauvreté et d’exclusion disproportionnées. Comme nous continuons à l’observer pendant la pandémie, l’introduction d’un soutien au revenu de base a considérablement amélioré la capacité des personnes à subvenir à leurs besoins.

Un revenu vital garanti serait le meilleur moyen de fournir le soutien dont les Canadiens handicapés ont désespérément besoin. Ce programme est un plancher pour l’accès aux ressources pour les personnes vivant avec des handicaps; il n’est pas un plafond. Grâce à des programmes supplémentaires visant à éliminer les obstacles, les personnes handicapées auront tout à fait le droit d’être des partenaires égaux et à part entière dans la société canadienne.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engage à :

  • Travailler à la création d’une Loi canadienne sur les personnes handicapées (LCPH) qui exprimera la vision des Canadiens d’une société plus équitable plutôt que la confusion actuelle résultant de la multiplicité des lois, normes, politiques et programmes qui prévalent.
  • Soutenir un fonds national d’équipement pour fournir des équipements tels que des fauteuils roulants et des outils d’accessibilité afin d’aider les personnes handicapées à disposer des outils nécessaires pour participer pleinement au 93 travail et à la vie communautaire (il peut s’agir d’un programme conjoint avec les provinces – la préoccupation est l’égalité d’accès et les normes communes).
  • Investir dans des logements sociaux adaptés au besoin pour répondre à des besoins particuliers, avec des options de location et d’achat.
  • Fournir aux provinces et aux territoires des paiements de transfert fédéraux en matière de santé destinés à la réadaptation des personnes devenues handicapées, par exemple en cas de perte de membres, etc.
  • Appliquer la loi sur l’équité en matière d’emploi afin de garantir que les personnes handicapées bénéficient de l’égalité des chances en matière d’emploi et d’avancement à long terme. Les personnes handicapées sont généralement les dernières à trouver un emploi et les premières à être licenciées.
  • Instaurer un revenu vital garanti pour les personnes handicapées afin qu’aucune d’entre elles ne vive dans la pauvreté.
  • Convertir le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) en un crédit remboursable.
  • Remanier le test du Régime de pensions du Canada/prestation d’invalidité (RPC/PI) pour y intégrer la définition du CIPH et permettre l’occupation d’emplois.

Parti Libéral du Canada

Soutenir les Canadiens en situation de handicap(pages 44 à 45)

Au cours des six dernières années, nous avons fait de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes en situation de handicap une priorité. Nous nous sommes concentrés sur l’élimination des obstacles et la lutte contre la discrimination et l’exclusion liées au handicap et à créer de nouvelles possibilités pour les Canadiens handicapés de travailler, de contribuer à leurs communautés et de profiter de la même qualité de vie que tous les Canadiens méritent. Instaurer une prestation d’invalidité Plus d’un million de Canadiens handicapés vivent dans la pauvreté. Les personnes handicapées connaissent un taux de chômage plus élevé et celles qui souffrent d’un handicap plus lourd ont un revenu après impôt de seulement 12 520 $, bien en deçà du seuil de pauvreté. Qui plus est, les coûts de l’équipement spécialisé, des interventions médicales et des dispositifs d’appoint pour les véhicules ou les habitations ajoutent un fardeau financier supplémentaire sur les épaules des Canadiens handicapés.

Un gouvernement libéral réélu s’engage à :

  • Réintroduire une Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui assurera le versement d’une prestation mensuelle directe, la Prestation canadienne d’invalidité, aux Canadiens handicapés à faible revenu âgés de 18 à 64 ans. Une fois mise en place, cette nouvelle prestation réduira la pauvreté des personnes handicapées, de la même manière que le Supplément de revenu garanti et l’Allocation canadienne pour enfants.

Déclaration sur les personnes handicapées (pages 96 à 97)

L’inclusion des personnes handicapées profite à tous. Quand les Canadiens qui présentent un handicap ont des chances égales de contribuer à leur communauté bénéficient de la même qualité de service de la part de leur gouvernement, profitent des mêmes débouchés professionnels et ont la même qualité de vie que toute autre personne, nous bâtissons une économie et un pays plus forts.

Au cours des six dernières années, nous avons fait de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes handicapées une priorité. Nous sommes passés à une approche de l’inclusion des personnes handicapées fondée sur les droits de la personne. Nous nous éloignons aussi des approches médicale et de bienfaisance en faveur d’une approche sociale des personnes handicapées, qui mise notamment sur l’élimination de la pauvreté. Nous nous sommes employés à éliminer les obstacles et à lutter contre la discrimination et l’exclusion des personnes handicapées dans nos systèmes et nos processus. Dans la foulée du « Rien sans nous », nous avons également un plan pour mettre de l’avant des investissements et des mesures sans précédent qui amélioreront l’inclusion sociale et économique de millions de Canadiens.

En 2015, nous avons nommé la toute première ministre des Personnes handicapées et de l’Accessibilité (devenue maintenant l’Inclusion des personnes handicapées). Nous avons amélioré l’accès aux documents en médias substituts, notamment par le biais de la ratification du Traité de Marrakech en 2016. De 2016 à 2019, nous avons tenu des consultations étendues et avons adopté la Loi canadienne sur l’accessibilité. De plus, nous avons mis sur pied Normes d’accessibilité Canada en 2019.

Nous avons fait, à l’occasion d’énoncés économiques et de budgets successifs, des investissements dans des programmes ciblant les personnes handicapées, notamment le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, le Fonds pour l’accessibilité, le Programme canadien de prêts aux étudiants, le Programme canadien de bourses aux étudiants et l’élargissement du crédit d’impôt pour handicapés. Nous avons appliqué un point de vue axé sur les personnes handicapées à nos politiques et à nos programmes phares, comme l’investissement sans précédent dans des services de garde d’enfants inclusifs et accessibles à 10 dollars par jour. Nous avons amélioré la sécurité financière des Canadiens handicapés en apportant des changements importants au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Nous avons respecté nos obligations internationales en matière de droits de la personne : nous avons signé le Protocole facultatif de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU et avons chargé la Commission canadienne des droits de la personne d’en assurer le suivi. Nous avons annoncé la candidature d’un Canadien au Comité sur les droits des personnes handicapées de l’ONU à l’élection de 2022.

L’automne dernier, nous nous sommes engagés à préparer un Plan pour l’inclusion des personnes handicapées (devenu depuis un Plan d’action) qui comprendra une nouvelle Allocation canadienne pour personnes handicapées inspirée du Supplément de revenu garanti, des processus améliorés pour déterminer l’admissibilité aux programmes et prestations du gouvernement fédéral pour les personnes handicapées et une stratégie solide d’emploi pour les Canadiens handicapés. Nous avons déposé en juin 2021 le projet de loi C-35 énonçant le cadre entourant l’instauration de l’Allocation canadienne pour personnes handicapées, qui est une prestation mensuelle directe aux Canadiens handicapés à faible revenu âgés de 18 à 64 ans.

Compte tenu du fait que les Canadiens handicapés ont été touchés de manière disproportionnée par les répercussions sanitaires et socioéconomiques de la pandémie de COVID 19, nous avons adopté une approche d’inclusion des personnes handicapées dans notre réponse à la pandémie. Nous avons nommé un Comité consultatif des personnes handicapées sur la COVID-19, offert un financement ciblé aux aînés et aux étudiants handicapés et envoyé un paiement unique aux personnes handicapées afin de contribuer à atténuer le choc économique de la pandémie.

Il reste encore beaucoup de travail à faire dans l’avenir. Un gouvernement libéral réélu poursuivra dans la lancée de nos investissements antérieurs en mettant en œuvre le premier Plan d’action pour l’inclusion des personnes handicapées, et ce, en consultation avec les milieux des personnes handicapées.

Les objectifs du Plan d’action pour l’inclusion des personnes handicapées sont :

  • Améliorer l’inclusion socioéconomique des Canadiens handicapés.
  • Réduire la pauvreté chez les Canadiens handicapés.
  • Contribuer à faire du Canada un pays sans obstacle.
  • Améliorer l’accès aux programmes et aux services fédéraux pour les personnes handicapées et veiller à ce qu’on tienne compte de l’inclusion des personnes handicapées dans tous les programmes, politiques et services du gouvernement.
  • Enraciner une culture d’inclusion sans préjugé d’incapacitisme et de discrimination.

Dans le cadre de notre Plan d’action pour l’inclusion des personnes handicapées, un gouvernement libéral réélu déposera de nouveau et mettra en œuvre la Loi sur l’Allocation canadienne pour handicapés, qui instaurera une prestation mensuelle directe aux Canadiens handicapés à faible revenu âgés de 18 à 64 ans. Cela réduira la pauvreté chez les personnes handicapées de la même manière que le Supplément de revenu garanti et l’Allocation canadienne pour enfants ont réduit la pauvreté chez les aînés et les familles ayant des enfants, ce qui aidera le gouvernement du Canada à atteindre ses cibles légales de réduction de la pauvreté.

Un gouvernement libéral réélu élaborera aussi et mettra en œuvre une stratégie d’emploi axée sur des mesures de soutien aux travailleurs et aux employeurs, instaurant des milieux de travail inclusifs et accueillants et renforçant la confiance des entreprises dans les personnes handicapées.

Cette stratégie comprendra un investissement dans le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées et dans le programme d’embauche Prêts, disponibles et capables afin d’appuyer l’emploi chez les personnes handicapées.

Nous nous engageons également à financer de façon permanente des services assurant un accès équitable à la lecture et à d’autres œuvres publiées pour les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés afin que davantage de Canadiens puissent participer pleinement à ces activités.

Nous procéderons à une mise en œuvre rapide et ambitieuse de la Loi canadienne sur l’accessibilité et à l’harmonisation des normes d’accessibilité à travers le Canada. Nous œuvrerons dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux à une adoption uniforme de la définition de « handicap » se trouvant dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous adopterons une approche cohérente de l’inclusion de personnes handicapées à l’échelle du gouvernement fédéral. Nous appliquerons un point de vue axé sur les personnes handicapées à la prise de décisions. Cela couvrira en particulier nos engagements en matière de services de garde d’enfants et d’infrastructure. Nous jouerons un rôle plus en vue au sein des milieux internationaux de l’inclusion des personnes handicapées.

Seul un gouvernement libéral réélu poursuivra sur les bases posées jusqu’à maintenant pour soutenir les personnes handicapées dans le cadre de la relance suivant la pandémie en continuant à rebâtir en mieux, ensemble.

Nouveau Parti démocratique du Canada

Éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap (page 66)

Nous pouvons en faire beaucoup plus pour rendre notre pays plus inclusif et exempt d’obstacles pour les personnes vivant avec un handicap. Pour commencer, nous ferons respecter la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies et renforcerons la Loi sur l’accessibilité afin qu’elle s’applique également à tous les organismes fédéraux et qu’elle leur donne le pouvoir d’établir et d’appliquer des normes d’accessibilitéopportunes.

Afin de nous attaquer à notre taux inacceptable de pauvreté chez les personnes en situation de handicap et de veiller à ce que chacun ait la chance de s’épanouir et de vivre dans la dignité, nous étendrons les programmes de sécurité du revenu afin qu’elles aient un revenu minimum garanti. Alors que le gouvernement libéral a passé des années à parler d’une nouvelle prestation d’invalidité, nous nous mettrons immédiatement au travail pour la mettre en place.

Tout le monde a droit à une chance égale d’obtenir un emploi de qualité correspondant à ses capacités. Un gouvernement néodémocrate étendra donc les programmes d’emploi pour s’assurer que tout le monde soit en mesure de travailler, en fonction de ses capacités.

Pour les personnes aux prises avec une maladie grave, nous améliorerons la couverture d’assurance-emploi: en accroissant les prestations de maladie pour les faire passer à 50 semaines et en créant un projet pilote pour permettre aux travailleuses et travailleurs ayant une invalidité épisodique d’avoir accès aux prestations en fonction de leurs besoins.

Les personnes en situation de handicap ne devraient pas avoir à s’inquiéter du coût de leurs médicaments d’ordonnance, des soins dentaires, de trouver un logement adapté ou de savoir comment obtenir leur courrier. En plus de mettre en place un régime national d’assurance-médicaments et de soins dentaires universel et financé par l’État qui offrira une couverture complète à l’ensemble de la population, nous rétablirons la distribution du courrier à domicile pour celles et ceux l’ayant perdu sous les conservateurs, et construirons des logements sociaux, abordables et accessibles partout au pays.

Enfin, nous travaillerons, en collaboration avec les personnes vivant avec des troubles du spectre de l’autisme, à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie pancanadienne sur l’autismequi coordonnera le soutien à la recherche, assurera l’accès à des services axés sur leurs besoins, favorisera l’emploi et aidera à développer l’offre de logements adaptés.

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