projet de loi c-22
Le projet de loi C-22 est un supplément de revenu fédéral proposé pour sortir les personnes en situation de handicap de la pauvreté.
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Étapes complétées
La sanction royale – 22 juin
Troisième lecture au Sénat – 18 mai
Rapport du comité SOCI soumis le 11 mai
10 mai SOCI réunion du comité
4 mai SOCI réunion du comité
3 mai SOCI réunion du comité
27 avril SOCI réunion du comité
20 avril SOCI réunion du comité
19 avril SOCI réunion du comité
30 mars SOCI réunion du comité
29 mars SOCI réunion du comité
23 mars SOCI réunion du comité
22 mars SOCI réunion du comité
Deuxième lecture au Sénat – 9 mars
Première lecture au Sénat – 2 février 2023
Troisième lecture à la Chambre des communes – 2 février 2023
Notre mémoire au comité HUMA
Traduction de l’ensemble des 152 mémoires dans les deux langues.
Rapport du comité HUMA soumis le 14 décembre
13 décembre HUMA réunion du comité
7 décembre HUMA réunion du comité
16 novembre HUMA réunion du comité
14 novembre HUMA réunion du comité
2 novembre HUMA réunion du comité
31 octobre HUMA réunion du comité
Deuxième lecture – 18 octobre 2022
Première lecture – 2 juin 2022
Texte du projet de loi C-22
État actuel
Statut actuel (LEGISinfo)
Le gouverneur général a accordé la sanction royale le 22 juin 2023.
Le projet de loi C-22 est entré en vigueur le 22 juin 2024.
Consultation publique sur les règlements de la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap ouvert jusqu’au 23 septembre 2024.
À venir
Calendrier des séances du Sénat
Calendrier des séances de la Chambre
Blogue
Il faut adopter sans tarder le projet de loi sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées
Le handicap sans pauvreté demande aux députés et sénateurs d’accélérer l’adoption de ce projet de loi au Parlement. Travaillons ensemble pour mettre fin à la pauvreté des personnes en situation de handicap afin qu’elles puissent vivre dans la dignité.
Deux jours d’actions sur la Colline parlementaire
Notre délégation de dix personnes était à Ottawa du 17 au 19 octobre pour rencontrer des représentants de tous les partis, y compris des députés, des sénateurs, ainsi que des porte-parole de l’opposition. Le 17 octobre était la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté et nous voulions mettre l’accent sur la pauvreté des personnes handicapées étant donné que 41% des personnes vivant dans la pauvreté sont handicapées et que 50% des personnes confrontées à l’insécurité alimentaire sont handicapées.
Manif pour la #PCPHdIci2023
Joignez-vous à nous sur la Colline parlementaire pour un rassemblement à Ottawa le mercredi 19 octobre à midi. Le rassemblement aura lieu la même semaine que la Journée des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté. L’interprétation en ASL et LSQ sera disponible.
L’essentiel de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées
Apprenez les bases de la Prestation pour les personnes en situation de handicap au Canada. Nous discuterons de l’admissibilité potentielle, du montant de la Prestation, des récupérations, des calendriers, etc. Comme il reste encore beaucoup à déterminer sur les détails de la Prestation, nous avons tous beaucoup de questions.
Transformer le projet de loi C-22 en loi
Lors d’un webinaire animé par la coprésidente du mouvement Le handicap sans pauvreté, Michelle Hewitt, le sénateur de la Saskatchewan Brent Cotter et le défenseur des personnes handicapées de l’Alberta Greg McMeekin ont expliqué le processus dans le cadre duquel un projet de loi devient loi au Canada et ont répondu aux questions des participant·es à ce sujet. Voici un résumé de ce processus.
L’essentiel d’un projet de loi
Apprenez les bases de l’adoption d’un projet de loi fédéral, ce que cela signifie pour une prestation pour les personnes en situation de handicap au Canada, et comment nous pouvons nous assurer que nos voix mènent la conversation à chaque étape du processus.